Bienvenue sur le site de la Fédération des Hauts-de-Seine de la Ligue des droits de l'Homme

Fédération de la Ligue des droits de l’Homme des Hauts-de-Seine
27 rue Sadi Carnot 92000 Nanterre
Courriel : fede92@ldh-france.org
http://ldh92.voila.net
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A la rencontre de Francesca Solleville
A l’occasion de la sortie de son nouveau disque et d’un film qui lui est consacré, la section de la Ligue des droits de l’Homme de Malakoff et Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, invitent à rencontrer Francesca Solleville,
vendredi 9 mars, de 17h à 20h
à la librairie l’Îlot Pages, 75 avenue Pierre Larousse, à Malakoff.
Contact : ldh92sud@hotmail.fr
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Association loi 1901, la Ligue des droits de l’Homme regroupe des femmes et des hommes qui agissent pour la défense des droits et des libertés.
La LDH développe son activité dans une totale indépendance en s’appuyant sur les cotisations de ses adhérent(e)s et les dons qui lui sont versés.
La LDH combat les discriminations de tous ordres et promeut la citoyenneté tant politique que sociale.
Cet engagement de longue date se concrétise par des publications, la tenue de débats publics, le développement d’activités d’éducation civique, par des permanences juridiques, des interventions auprès des pouvoirs publics et des manifestations citoyennes de tous ordres.
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News
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Communiqué commun 28/11/2011 :
Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !
Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.
Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.
Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer.
Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.
Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.
Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !
Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d'accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département.
Pour que les pratiques et la loi changent, rassemblement devant les préfecture d'Ile de France du 5 au 9 décembre de 7 h à 9 h.
Premiers signataires (associations et syndicats) :
Ile de France : Act Up Paris - AIDES - Amoureux au Ban Public - Appui Rwanda - ARDHIS - Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens - CFDT - CGT Educ’action - CIMADE - Collectif des musulmans de France - COMEDE - Dom’Asile - FASTI - Femmes Egalité - FERC CGT - France Terre d’Asile - FSU - GISTI - LDH - MRAP - Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers - PAFHA - Pastorale des Migrants - RESF - Romeurope - SAF - Sud Intérieur - Union syndicale Solidaires - …
Départements : ATTAC 91 et 92 - Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines, Roms /réseau Romeurope - Association de soutien aux étrangers du Val de Marne - ASTI 93 - ASTI les Ulis - Collectif anti-racisme 91 - Collectif anti-raciste de Saint-Denis (93) - Collectif de SP de Livry-Gargan (93) - Collectif des Sans Papiers et Collectif de soutien aux sans papiers Etampes - Collectif des Sans Papiers 75 - Comité de vigilance d’Aubervilliers (93) - Collectif d’Ivry contre le racisme (94) - Collectif Etrangers Français en Yvelines –Coordination 93 de lutte des SP - Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer (93) - Fontenay Diversité (94) - La Vie Nouvelle Vallée de la Bièvre (92) - Maison du Monde d'Evry - Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau - Plate-forme 93 de soutien aux Roms occupant des terrains - Rassemblement à Gauche Bures les Ulis Orsay - Romyvelines - RUSF IUT de Sceaux et Orsay - SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques) Orsay - SNESup Orsay et Paris XIII - Sud Education (Académie de Créteil) - Turbulences Marne la Vallée (77) - Unions Départementales CGT 93 et 94 - Union des Associations des Ulis - …
Avec le soutien de (organisations et personnalités politiques) : Europe Ecologie Les Verts - FASE - Les Alternatifs - NPA - PCF - Parti de Gauche - PCOF 91 - Parti Socialiste 91 et 93 -Gabriel Amard, Président de la communauté d'Agglomération des Lacs de l'Essonne - Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine Saint-Denis - Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne – Daniel Bernard, Adjoint au maire de Bagnolet - Martine Billard, Député de Paris - Hervé Bramy, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis - Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis - Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne - Philippe Camo, Conseiller régional - Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne - Eric Coquerel, Conseiller régional - Alexis Corbière, Conseiller de Paris - Ayat Dhalfa, Adjointe à la Maire de St Ouen - François Delapierre, Conseiller régional - Audrey Galland, Conseillère régionale - Jérôme Guedj Président du Conseil général de l'Essonne - Elisabeth Guigou, ancien Garde des Sceaux, Députée de Seine-Saint-Denis - Djeneba Keita - Conseillère régionale - Hella Kribi-Romdhane Conseillère régionale - Pascale Le Néouannic, Conseillère régionale - Bruno Le Roux, Député de Seine-Saint-Denis - Frédéric Molossi, Conseiller général de Seine Saint-Denis - Jean-Charles Nègre, Vice-président du Conseil général de Seine Saint-Denis - Clément Ortega Pelletier, Conseiller régional - Jacques Picard Conseiller régional - Juliette Prados, Conseillère municipale de Montreuil - Jo Rossignol, Maire de Limeil Brévannes et Vice Président du Conseiller général du Val de Marne - Pascal Savoldelli, Vice-président du Conseil général du Val de Marne - Danielle Simonnet, Conseillère de Paris, élue du 20ème - Dominique Voynet, Maire de Montreuil (93) - Bozena Wojciechowski Maire Adjointe d'Ivry 94 - …
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Communiqué LDH, Paris, le 2 mars 2011 : Ivan, 4 ans, interdit d'école à Levallois ?
Ivan est né en 2007 et vit à Levallois depuis juin 2010. Sa mère, bulgare, citoyenne européenne, travaille en toute légalité dans la ville.
Malgré des courriers répétés depuis août 2010 demandant qu'Ivan bénéficie des mêmes droits que les autres enfants, malgré l’intervention de voisins et citoyens levalloisiens, la municipalité s’obstine à refuser sa scolarisation. Les démarches effectuées auprès de madame Isabelle Balkany, première adjointe déléguée à la Vie scolaire et de monsieur Olivier Chauvin, directeur général des Affaires scolaires, sont restées négatives. Pourtant, dans l’école maternelle la plus proche du domicile d’Ivan, plusieurs classes de petite section ont la possibilité de l'accueillir, compte tenu de leur effectif.
En agissant ainsi, la mairie de Levallois bafoue le droit à l'éducation, tel qu'il est affirmé dans le préambule de la Constitution, la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée et l'article L 113-1 du Code de l'éducation. En effet, celui-ci, issu de la loi n89-486 du 10 juillet 1989, stipule clairement que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si sa famille en fait la demande ».
En agissant ainsi, la mairie se rend également coupable d’une rupture de l'égalité d'accès à un droit fondamental, celui pour un enfant d’aller à l’école. Cette discrimination constitue un délit d’autant plus grave qu’il émane d'une autorité publique.
Pour faire valoir leur droit, la famille a dû déposer un recours devant le tribunal administratif et saisir la Halde. La LDH sait que ce droit finira par être reconnu, mais après de longs mois perdus non seulement en procédure mais surtout pour le développement de l’enfant. Enfin, une condamnation de la mairie s'accompagnera d'une sanction financière. Une procédure inutile et coûteuse pour la ville, dont les responsables pourraient avoir à rendre compte à des contribuables soucieux de la bonne utilisation des ressources municipales !
Cette affaire n'apparaît malheureusement pas comme isolée. A Abbeville, Amiens, en Moselle, et dans bien d'autres lieux, la situation spécifique des enfants n'est pas prise en compte par des autorités publiques ou administratives. Discriminations, expulsions et arrestations brutales sont devenues courantes au nom d'une politique sécuritaire devenue clairement xénophobe au point de négliger qu'il s'agit d'enfants.
Il existe pourtant bien une solution rapide, conforme à l'intérêt d'un enfant. La LDH, avec sa section locale de Levallois, demande de nouveau qu’Ivan puisse être scolarisé au plus tôt. Puisque c'est un droit et qu'il doit s'appliquer partout et pour tous, y compris à Levallois.
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Le 26/02/2011 - Communiqué de la Fédération LDH 92, des sections de Châtenay, Meudon-Clamart, Antony :
Roms de Châtenay : l'expulsion n'est pas la solution
Le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de faire évacuer et démanteler à brève échéance le campement précaire situé à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), entre la nationale 118 et le bois de Verrières, dans lequel s’abritent depuis un an une quarantaine de Roms de nationalité roumaine. On connait la suite : emploi de la force publique pour déloger les occupants puis du bulldozer pour détruire le campement et « nettoyer »le terrain. Quant aux Roms, ils seront « renvoyés dans leur pays », en Roumanie.
Nous ne contestons pas les raisons invoquées par la préfecture pour justifier son action : occupation illégale du terrain, campement insalubre et potentiellement dangereux etc. Mais n’y a-t-il pas d’autre choix que la destruction du camp et l’expulsion des familles ?
On le sait bien, outre le traumatisme infligé aux familles et en particulier aux enfants, ceci ne règlera rien. Stigmatisés et maltraités en Roumanie, ils ne manqueront pas de revenir dans les mois, voire les semaines qui suivent. Déjà chassés de Meudon en 2008, puis de Clamart, la persistance de leur présence est la marque de leur volonté de s’établir dans notre pays. Des associations sont prêtes à les y aider, tant sur le plan matériel qu’en aidant à la scolarisation des enfants et à l’alphabétisation des parents.
On a su, dans le passé, éradiquer des bidonvilles en proposant de meilleures conditions d’hébergement ; on peut encore le faire aujourd’hui, à condition que les pouvoirs publics fassent le choix de l’intégration et non de l’exclusion.
Discriminés depuis toujours, ce sont des Européens « pas comme les autres » puisque nul ne leur reconnaît les droits que leur confère pourtant leur citoyenneté européenne. Si le cas des Roms doit bien évidement être traité au niveau européen et en particulier en Roumanie, la France se doit d’en assumer sa juste part et permettre à ceux qui en ont fait le choix de pouvoir vivre parmi nous dans des conditions dignes.
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Le 1er février 2011 - Pour soutenir les postiers victimes de la répression dans le 92 : signez la pétition !
Pendant plusieurs semaines, un mouvement social a touché La Poste dans les Hauts-de-Seine au cours du Printemps 2010.
En cause, la réorganisation de l'activité de distribution du courrier et le projet « facteur d'avenir » qui met en place des restrictions de personnels, des réductions de tournées, une nouvelle dégradation du service rendu aux usagers avec, entre autre la suppression du principe « un facteur, une tournée » et des conditions de travail aggravées.
Alors qu'un protocole de fin de conflit a été signé, actant le maintien de l'emploi et la transformation de CDD en CDI, La Poste, revancharde, assigne 16 collègues au tribunal de grande instance de Nanterre pour une pseudo séquestration (procès prévu en juin 2011) et sanctionne particulièrement 3 cadres syndicalistes départementaux :
- Un fonctionnaire sanctionné par 12 mois d'exclusion de fonction dont 3 mois avec sursis.
- Un fonctionnaire sanctionné par 24 mois d'exclusion de fonction dont 6 mois avec sursis.
- Un salarié de droit privé pour qui la Direction a décidé le licenciement pour faute grave
L'Inspection du travail, compétente pour les salariés de droit privé, a estimé que les griefs n'étaient pas établis, et a refusé son licenciement. La Poste a fait un recours au Ministre du Travail.
Alors que cette décision devrait remettre en cause toutes les poursuites et sanctions, La Poste persiste dans sa politique anti syndicale et sa volonté de criminaliser le mouvement social.
Nous exigeons que les sanctions et poursuites engagées soient abandonnées.
Les signataires expriment leur solidarité avec les syndicalistes sanctionnés ainsi que tous les salariés sanctionnés pour fait syndical à La Poste et dans d'autres entreprises. Les signataires exigent l'abandon des sanctions et poursuites engagées et demande au Ministre du Travail de confirmer la décision de l'Inspection du travail.
Premiers signataires : CGT FAPT 92, FSU 92, Gauche Citoyenne 92, Gauche Unitaire 92, FASE 92, AC 92, LDH 92, NPA 92 N, Union Révolutionnaire Communiste de France IDF, SUD Poste 92, MPEP 92, PCF 92, UD CGT 92…
Pétition en ligne : http://comitesoutien92.rezisti.org/
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La LDH compte 9 sections dans les Hauts-de-Seine :
- Antony
- Colombes / Asnières
- Châtenay-Malabry
- Clichy-La-Garenne
- Levallois-Perret
- Malakoff / Montrouge / Bagneux
- Meudon / Sèvres / Clamart / Ville d'Avray
- Nanterre / Rueil Malmaison
- Nanterre Université

Le Bureau
- présidente : Habiba Bigdade
- trésorier : Michel Honoré
Actions
- Interpellations des candidats aux élections régionales 2010 : voir l'intégralité des réponses en page http://ldh92sud.over-blog.com/pages/Elections_regionales_2010-2596080.html
- Interventions dans divers débats
- Participation à divers collectifs (résidence universitaire Jean Zay, Comité de suivi Dalo, Logement...)
- Interpellations des élus et des pouvoirs publics (préfecture...)

La Ligue des droits de l'Homme
Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ?
Née en 1898 de l’affaire Dreyfus, la LDH est une organisation civique. Association généraliste de défense des droits de l’Homme, elle intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté, les libertés et les droits, collectifs ou individuels.
Il y a urgence pour les libertés, urgence pour les droits.
Le tout pénal, le détournement de la police au mépris de nos libertés, c’est la société de l’enfermement et de l’arbitraire. Avec la surveillance généralisée, c’est la société du chacun pour soi, du fichage et du soupçon, du tous contre tous.
Au nom de la marchandisation et de la concurrence généralisée, les droits sociaux reculent, les services publics sont remis en cause. Alors que la France est plus riche qu’il y a vingt ans, chômage, exclusions, inégalités et discriminations ravagent le corps social. Mais rien de tout cela n’est fatal. Rien ne nous condamne à subir !
En France comme en Europe, des forces associatives, sociales et politiques partagent la conviction qu’il n’est de société que solidaire. Il est temps d’en parler ensemble, au-delà de nos divergences et de nos différences.
La Ligue des droits de l’Homme vous invite à en débattre largement. A penser ensemble un autre chemin vers un avenir plus humain, plus juste et plus solidaire.
Outre les actions conduites par les sections et présentées dans cette brochure, les adhérents (es) peuvent s’investir dans d’autres activités au sein de la LDH à travers ses groupes de travail ou commissions : Abolition de la torture et de la peine de mort, Discriminations, racisme et antisémitisme, Développement durable et environnement, Economie, travail et droits de l’Homme, Egalité femmes / hommes et droits des femmes, Etrangers et immigrés, Europe, Gens du voyage / Roms, Jeunesse et droits des enfants, Justice, Laïcité, Libertés et TIC, Logement, Médias, Mémoire, histoire, archives, Observatoire de la liberté de création, Outre-mer, Police et citoyenneté, Prisons, Questions internationales, Santé et bioéthique, Solidarités (questions sociales).
La LDH organise une Université d’automne ouverte à tous qui se tient chaque année pendant deux jours au mois de novembre. Les dernières universités ont eu pour thème :
• "Justice pénale : une crise parmi les autres ?",
• "Les droits de l’Homme, condition d’un développement durable",
• "Individus, Communautés, République",
• "Territoires, identités, lien social et démocratie"
Pour en savoir plus sur les prises de position ou les actions de la LDH, vous pouvez aussi :
- Consulter le site Internet : www.ldh-france.org
- Nous contacter : fede92@ldh-france.org
- Vous abonner à la revue Hommes & libertés (trimestrielle) qui alimente le débat citoyen sur les thèmes d’actualité ayant des implications politiques et sociales pour les droits de l’Homme.